Le présent accord s'applique aux entreprises ou groupes au sens de l'article L. 2331-1 du code du travail, employant entre 50 et moins de 300 salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent.
Il ne s'applique toutefois pas aux entreprises ou groupes qui, lors de sa date d'extension, sont couverts par un accord conclu en application de l'article L. 138-25 du code de la sécurité sociale ou par un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors.
Toutefois les parties signataires invitent toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent mais n'entrant pas dans le champ défini aux 2 alinéas ci-dessus, à appliquer, de manière volontaire, les dispositions du présent accord de manière à permettre la réalisation des objectifs définis au niveau de la branche.