Codes, lois et règlements

Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage

Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage

I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment

II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics

III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics