Vu l'accord national du 13 juillet 2004 définissant les six axes de progrès du « Projet pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP : l'engagement de la profession » ;
Vu l'ensemble des accords régionaux signés fixant le montant et les modalités relatifs à l'indemnité des maîtres d'apprentissage ;
Vu les dispositions des conventions collectives des ouvriers du bâtiment et des travaux publics,
il a été convenu ce qui suit :
Préambule
De tradition, et compte tenu de leurs particularités, les compétences des métiers du bâtiment et des travaux publics s'acquièrent notamment dans les actes réels de travail.
La réussite d'un jeune en formation dépend pour beaucoup de la qualité de l'accueil et de l'accompagnement dont il bénéficiera en entreprise ou sur chantier.
C'est dire que l'action du maître d'apprentissage dans la formation de l'apprenti sur le lieu de travail est fondamentale.
Il en va de même pour les responsables de stages qui accueillent des lycéens et des étudiants en période de formation en entreprise ou en stage et des tuteurs qui forment des jeunes en contrat de professionnalisation ainsi que tout stagiaire en période d'application en entreprise.
C'est pourquoi la profession décide de développer la capacité des entreprises à bien accueillir, former, accompagner et fidéliser les jeunes qui effectuent des séjours, des stages, des périodes de formation en entreprise, en particulier des jeunes sous contrat d'apprentissage.
En mettant en place les modalités d'un engagement mutuel de l'apprenti, de l'entreprise, du maître d'apprentissage et du centre de formation, les organisations professionnelles manifestent dans le présent accord leur volonté de développer la capacité des entreprises à bien accueillir, former, accompagner et fidéliser les jeunes qui effectuent des séjours, des stages, des périodes de formation en entreprise, en particulier des jeunes sous contrat d'apprentissage.
Les dispositions de cet accord, qui visent à améliorer et à reconnaître les compétences des maîtres d'apprentissage et les conditions d'exercice de leur mission, ont été engagées progressivement.
Afin de garantir une mise en oeuvre du présent accord pour l'ensemble des jeunes et des entreprises du bâtiment dans les meilleures conditions, les organisations d'employeurs et de salariés du BTP décident de poursuivre les démarches engagées et de compléter les dispositions de cet accord pour faciliter la réalisation du parcours des jeunes en apprentissage accueillis dans les entreprises du BTP.
Sous l'impulsion et le contrôle des CPREF, cette mise en oeuvre s'étendra à tous les maîtres d'apprentissage salariés puis à ceux qui interviennent auprès des jeunes autres que les apprentis, quand les chefs d'entreprise d'accueil le souhaitent.
Enfin, l'ambition de la profession concerne également les maîtres d'apprentissage non salariés. A cet égard, les partenariats locaux seront recherchés pour un déploiement général de cette action qualitative.