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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage)

Priorités

Les partenaires sociaux proposent à tous les salariés des entreprises du bâtiment assumant la responsabilité de maître d'apprentissage :
― une formation à l'exercice de cette mission prenant en compte les acquis de leur expérience ;
― ou la validation des compétences acquises par l'expérience.
Dans ce cadre, les maîtres d'apprentissage disposent de 1 année, à partir de la signature du contrat d'apprentissage, pour suivre la formation et valider leurs compétences ou pour faire valider les compétences acquises par l'expérience, afin d'obtenir le TMAC, dès lors qu'ils remplissent les conditions légales d'expérience et d'ancienneté.
Les maîtres d'apprentissage encadrant pour la première fois un jeune en contrat d'apprentissage et qui, par conséquent, ne remplissent pas les conditions légales d'expérience et d'ancienneté au moment de la signature du contrat disposent de 2 années à partir de la signature du contrat d'apprentissage pour suivre la formation et faire valider leurs compétences par la délivrance du TMAC.
Les maîtres d'apprentissage du bâtiment titulaires du brevet de maîtrise ou ayant bénéficié d'une formation de tuteur et pouvant attester d'une expérience de 2 ans d'encadrement d'apprentis pourront obtenir, par équivalence, le TMAC auprès de la CPREF, après présentation du dossier de candidature et d'une attestation de formation.

Modalités de financement

La mise en oeuvre du titre de maître d'apprentissage confirmé dans le BTP ayant fait l'objet d'un accord étendu et d'une convention avec le ministère du travail du 29 septembre 1998, les représentants des parties signataires à l'OPCA bâtiment et au FAF-SAB détermineront les modalités appropriées pour prendre en charge les formations et l'accompagnement nécessaires pour l'obtention du TMAC.