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Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage)


Les accords d'entreprise ou d'établissement du BTP relatifs à la mise en oeuvre de la formation, certification et indemnisation du maître d'apprentissage ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.