Codes, lois et règlements

Accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Chapitre Ier : La formation professionnelle dans les ports de plaisance

Chapitre II : L'information et l'orientation professionnelle

Chapitre III : La formation tout au long de la vie professionnelle

Chapitre IV : L'observatoire prospectif des métiers

Chapitre V : La CPNE des ports de plaisance

Chapitre VI : Les dispositions financières

Chapitre VII : Les dispositions diverses