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Article 23 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 23 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


Dans les matières relevant des articles du présent accord de branche sur la formation professionnelle tout au long de la vie, les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement éventuellement conclus ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.