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Article 25 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 25 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord de branche au ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale.