Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Contrat de travail

Titre III Classification et rémunération Durée du travail

Chapitre III.1 Classification et rémunération

Chapitre III.2 Durée du travail

Titre IV Congés payés Autorisations d'absence.-Jours fériés

Titre V Protection sociale

Titre VI Déplacements

Chapitre VI.1 Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM

Chapitre VI.2 Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France

Section 1 Déplacements inférieurs à 3 mois

Section 2 Déplacements supérieurs à 3 mois

Titre VII Rupture du contrat de travail

Licenciement

Mise à la retraite

Départ à la retraite

Dispositions communes

Titre VIII Autres dispositions

Titre IX Dispositions finales

Annexe