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Article 9.4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004)

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Toute organisation représentative au plan national non signataire de la présente convention collective pourra y adhérer ultérieurement par simple déclaration à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris où elle aura été déposée. Elle devra également en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.