Accord du 17 avril 2007 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain

Préambule

Chapitre Ier : L'application de l'accord de branche dans les entreprises

Chapitre II : Le rôle des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise

Chapitre III : Les mesures de prévention

Chapitre IV : Les mesures d'accompagnement

Chapitre V : La communication

Chapitre VI : Le suivi et l'action sur le plan national

Chapitre VII : Application et durée de l'accord