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Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 avril 2007 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 avril 2007 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain)

Les partenaires sociaux incitent les entreprises, dans le cadre de leur politique de communication en matière de sécurité, à rechercher les moyens d'informer les voyageurs et l'opinion publique des suites des agressions qui se sont déroulées sur le réseau de transport public afin de ne pas laisser s'installer l'impression d'une impunité ou d'une absence de conséquencess envers tout acte dirigé contre le transport public, ses salariés et ses voyageurs.

Notamment, les condamnations des agresseurs pourront faire l'objet d'une communication adaptée au plan local.