Une fois par an, la direction et les délégués syndicaux se réuniront afin de :
― faire le bilan de l'état de la sécurité dans le réseau ;
― faire le point des mesures de sécurisation mises en place par l'entreprise avec son autorité organisatrice et par les pouvoirs publics ;
― étudier les éventuelles évolutions à apporter à leurs dispositifs ;
― si un accord d'entreprise ou d'établissement n'a pas été conclu, établir le bilan de l'accord de branche, pleinement applicable dans les entreprises.