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Article 15 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 avril 2007 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 avril 2007 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain)

En tant que de besoin, les partenaires sociaux s'efforceront de déterminer et de mener les actions nécessaires envers l'ensemble des acteurs concernés par les problèmes de sécurité dans les transports publics, et en premier lieu envers les pouvoirs publics, afin de contribuer à l'amélioration de la sécurité dans les réseaux.

Les signataires proposeront d'un commun accord les sujets prioritaires dont il conviendra de saisir les pouvoirs publics ou organisations concernées.

Par ailleurs, dans le cadre de ses propres démarches et actions, l'UTP pourra rendre compte, notamment par la voie de la commission nationale paritaire de suivi, des résultats de ses démarches à ses partenaires.