Codes, lois et règlements

Annexe II Région de l'Ouest Accord du 14 septembre 1982

Annexe II Région de l'Ouest Accord du 14 septembre 1982

Champ d'application territorial.

Travail de nuit.

Prime de hauteur.

Indemnité de panier.

Prime d'ancienneté.

Commissions paritaires.

Détermination des salaires.

Définition des classifications professionnelles