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Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II Région de l'Ouest Accord du 14 septembre 1982)

Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II Région de l'Ouest Accord du 14 septembre 1982)


Cette annexe s'applique aux départements suivants :

- Finistère Nord ;

- Finistère Sud ;

- Côtes-du-Nord ;

- Morbihan ;

- Ille-et-Vilaine ;

- Manche ;

- Calvados ;

- Orne ;

- Sarthe ;

- Mayenne ;

- Maine-et-Loire ;

- Loire-Atlantique ;

- Vendée.