Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II Région de l'Ouest Accord du 14 septembre 1982)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II Région de l'Ouest Accord du 14 septembre 1982)
Une indemnité de panier sera versée, par journée de travail, au personnel effectuant au moins six heures quarante minutes ininterrompues.
Cette indemnité est fixée à la valeur d'une heure de salaire de la première catégorie et constitue un remboursement de frais.
L'indemnité de panier résultant de ce calcul ne pourra, en aucun cas, être inférieure à l'indemnité prévue à l'article 11-04 de la convention collective nationale pour les travaux effectués entre vingt-deux heures et cinq heures du matin.