Codes, lois et règlements

Accord du 13 avril 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite

Accord du 13 avril 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite

Modification de l'article 21 de la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol

Modification des articles 12 des annexes I et II et 16 de l'annexe III de la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol

Départ ou mise à la retraite

Mise à la retraite des salariés âgés de plus de 60 ans et de moins de 65 ans ainsi que des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues âgés de moins de 60 ans

Autres mesures d'accompagnement

Champ d'application

Date d'effet

Durée, révision et dénonciation

Clause de non-dérogation

Organisation du droit d'opposition