Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 avril 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite)
Article 2.1
Dans ces articles, le terme " indemnité " est systématiquement substitué au terme " allocation "
Article 2.2
Il est inséré un alinéa 3 nouveau à la suite de l'alinéa 2 existant à l'article 12 de l'annexe II rédigé comme suit :
(voir cet article)