Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 avril 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 avril 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite)
Les dispositions du présent accord sont applicables aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol.