Codes, lois et règlements

Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle

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Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Droit individuel à la formation

Contrat de professionnalisation

Centres de formation d'apprentis

Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle dans l'entreprise

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Répartition des sommes collectées au titre de la professionnalisation

Instance de régulation des sommes versées au titre de la professionnalisation

Application de l'accord

Entrée en vigueur de l'accord

Dépôt et publicité