Articles

Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle)


Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du
1er janvier 2006.