Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
Le 3e alinéa de l'article 3.4 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
L'article 3.4 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est complété par un 4e et 5e alinéas comme suit :