Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
Les 2 derniers alinéas de l'article 4.3 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :