Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle)
Le dernier alinéa de l'article 3.7 du titre IV de la convention collective nationale des activités de déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :