Codes, lois et règlements

RÉGIME DE PRÉVOYANCE Avenant du 29 octobre 1998

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RÉGIME DE PRÉVOYANCE Avenant du 29 octobre 1998

• Article Préambule

Textes remplacés.

Bénéficiaires.

Garanties.

Décès - Invalidité absolue et définitive.

Indemnisation en cas de maternité - Invalidité.

Rente éducation - Rente temporaire de conjoint.

Cotisations.

Organismes désignés.

Obligation d'adhérer aux organismes désignés.

Rapport annuel.

Date d'effet.

Extension.