Article 6 DENONCE, en vigueur du au (RÉGIME DE PRÉVOYANCE Avenant du 29 octobre 1998)
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Les entreprises relevant du présent avenant, qui n'adhèrent pas à CIRCO RIPS Prévoyance, CRI Prévoyance ou à l'OCIRP, rejoindront ces institutions au plus tard à effet du 1er janvier 2000.