Article Préambule DENONCE, en vigueur du au (RÉGIME DE PRÉVOYANCE Avenant du 29 octobre 1998)
Article Préambule DENONCE, en vigueur du au (RÉGIME DE PRÉVOYANCE Avenant du 29 octobre 1998)
Depuis 1994, la commission mixte paritaire de la convention collective se préoccupe de la prévoyance pour les salariés des entreprises d'architecture. Dès juillet 1994, la commission a rédigé un cahier des charges, et procédé à la consultation de plusieurs organismes de prévoyance.
A l'issue de cette procédure, et au terme de plusieurs réunions paritaires, les partenaires sociaux conviennent, dans l'intérêt social de l'ensemble de la profession, pour un rapport cotisation/prestation optimal, de se regrouper au sein d'un organisme de prévoyance commun et à gestion paritaire.
Le présent avenant a pour objet la désignation d'un regroupement d'organismes de prévoyance et la définition du niveau de prestations et de cotisation unique pratiqué pour l'ensemble des entreprises d'architecture, sous contrôle de la commission mixte paritaire de la convention collective.