Article 2 DENONCE, en vigueur du au (RÉGIME DE PRÉVOYANCE Avenant du 29 octobre 1998)
Article 2 DENONCE, en vigueur du au (RÉGIME DE PRÉVOYANCE Avenant du 29 octobre 1998)
Sont bénéficiaires du régime tous les salariés cadres et non cadres des cabinets d'architecture et de maîtrise d'oeuvre à exercice réglementé, définis par la loi sur l'architecture n° 77-2 du 3 janvier 1977 ainsi que le personnel employé par les organisations patronales (syndicales et ordinales), tels que visés à l'article 1er de la convention collective nationale.