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Codes, lois et règlements
ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES Accord national du 30 octobre 1968
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ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES Accord national du 30 octobre 1968
Article
1. Plan de réduction des horaires de travail.
Article
2. Modalités d'application.
Article
3. Compensation.
Article
4. Horaire de référence.
Article
5. Dispositions finales.
Article