Codes, lois et règlements

ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES Accord national du 30 octobre 1968

ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES Accord national du 30 octobre 1968

1. Plan de réduction des horaires de travail.

2. Modalités d'application.

3. Compensation.

4. Horaire de référence.

5. Dispositions finales.