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Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES Accord national du 30 octobre 1968)

Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES Accord national du 30 octobre 1968)


Les horaires hebdomadaires de travail supérieur à quarante-cinq heures seront réduits comme suit :

a) Personnel factionnaire dont l'horaire de travail comprend une faction de nuit :

- une heure à compter du 1er décembre 1968 ;

- devenant 1 h 30 à compter du 1er octobre 1969 ;

- devenant deux heures à compter du 1er octobre 1970.

b) Personnel de jour (y compris celui travaillant le plus souvent en deux équipes) :

1° Si l'horaire est supérieur à quarante-huit heures :

- 1/2 heure à compter du 1er décembre 1968 ;

- devenant une heure à compter du 1er octobre 1969 ;

- devenant deux heures à compter du 1er octobre 1970.

2° Si l'horaire est supérieur à quarante-cinq heures et inférieur ou égal à quarante-huit heures :

- 1/2 heure à compter du 1er décembre 1968 ;

- devenant une heure à compter du 1er octobre 1970.