Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES Accord national du 30 octobre 1968)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I : REDUCTION DES HORAIRES Accord national du 30 octobre 1968)
Pour l'application des dispositions du présent accord, qui couvre la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 1970, l'horaire à prendre en considération est l'horaire normal affiché dans l'atelier ou le service ; cet horaire sera, au choix de l'entreprise et après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel :
- soit celui affiché pour le mois de janvier 1968 ;
- soit la moyenne des horaires affichés pour la période de douze mois s'étendant du 1er mai 1967 au 30 avril 1968.