Codes, lois et règlements

Annexe 2 Employés, techniciens et agents de maîtrise CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 15 juin 1970

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Annexe 2 Employés, techniciens et agents de maîtrise CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 15 juin 1970

• Article 10
• Article 11
• Article 12
• Article 13

Champ d'application.

Définitions.

Promotion.

Classifications professionnelles.

Rémunérations.

Horaire de travail.

Majorations pour ancienneté.

Effets de la maladie, de l'accident ou de la maternité

Recherche d'emploi.