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Article 11 ABROGE, en vigueur du
01/07/1981
au
17/11/1997
(Annexe 2 Employés, techniciens et agents de maîtrise CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 15 juin 1970)
Données brutes
Article 11 ABROGE, en vigueur du
01/07/1981
au
17/11/1997
(Annexe 2 Employés, techniciens et agents de maîtrise CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 15 juin 1970)
Les heures d'équivalence en usage dans la profession sont supprimées.