Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Annexe 2 Employés, techniciens et agents de maîtrise CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 15 juin 1970)
La durée du préavis est définie à l'article 63-1 des clauses générales en ce qui concerne les E.T.A.M.
Le temps pendant lequel un employé congédié pourra s'absenter pour rechercher un emploi est prévu à l'article 63-6 des clauses générales.