Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Annexe 2 Employés, techniciens et agents de maîtrise CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 15 juin 1970)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Annexe 2 Employés, techniciens et agents de maîtrise CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 15 juin 1970)
Les employés, techniciens et agents de maîtrise ayant au moins deux ans de présence recevront pendant un mois la différence entre leur salaire effectif moyen des trois mois précédant l'arrêt et les indemnités journalières reçues :
Des organismes de sécurité sociale ;
Du ou des régimes éventuels de prévoyance (pour la seule quotité correspondant aux versements de l'employeur) ;
Des indemnités versées par les tiers responsables éventuellement de l'accident ou par leurs assurances.
La période de un mois prévue ci-dessus sera portée :
a) A deux mois pour tous les E.T.A.M. en cas d'accident du travail (y compris les accidents de trajet) ;
b) A deux mois pour les techniciens et agents de maîtrise ayant plus de cinq ans de présence ;
c) A trois mois pour les techniciens et agents de maîtrise ayant plus de dix ans de présence.
Si plusieurs arrêts sont nécessaires au cours d'une année civile, la durée d'indemnisation ne peut excéder au total les durées fixées ci-dessus.