Codes, lois et règlements

Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 24 novembre 2004

Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 24 novembre 2004

Préambule

Champ d'application.

Le contrat de professionnalisation.

La période de professionnalisation.

L'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Le tutorat.

Le droit individuel à la formation.

Dispositions financières.

Rôle de la section professionnelle de l'OPCIBA pour les différentes formations.

Dispositions diverses.

Annexe I à l'accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Mémento pratique du tuteur.