Codes, lois et règlements

Annexe II Convention collective nationale du 24 mai 1988

Annexe II Convention collective nationale du 24 mai 1988

Personnel d'encadrement

Objet de l'annexe

Définition du personnel d'encadrement

Responsabilités particulières

Information-Concertation

Formation

Contrat de travail

Promotion et évolution de carrière

Clauses de non-concurrence

Indemnité de licenciement-Cadres

Régime de retraite complémentaire

Droit syndical