Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II Convention collective nationale du 24 mai 1988)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II Convention collective nationale du 24 mai 1988)
En raison des exigences des fonctions du personnel d'encadrement, il est indispensable de rechercher les moyens nécessaires pour qu'il puisse réellement exercer de pair ses responsabilités professionnelles et syndicales notamment par un éventuel aménagement du poste et, ou de la charge de travail.