Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II Convention collective nationale du 24 mai 1988)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II Convention collective nationale du 24 mai 1988)
La présente annexe a pour objet de définir :
1. Les orientations sur les conditions d'exercice des fonctions assurées par le personnel d'encadrement et, notamment, sur ses responsabilités particulières de commandement et d'animation en privilégiant l'information, la concertation et la formation en vue d'améliorer les rapports sociaux et l'efficacité économique des entreprises.
2. Des conditions particulières attachées au statut d'encadrement.