Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II Convention collective nationale du 24 mai 1988)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II Convention collective nationale du 24 mai 1988)
Les relations contractuelles doivent être fondées sur une confiance mutuelle, ce qui implique, tant avant la signature du contrat qu'au moment de sa signature que la nature et l'étendue des relations réciproques soient clairement connues.
A. - INFORMATION PREALABLE A L'EMBAUCHE.
Pour permettre la signature du contrat de travail en toute connaissance de cause, des informations précises doivent être communiquées lors des entretiens préalables à la signature du contrat sur le poste à pourvoir, les conditions dans lesquelles la fonction s'exercera, les modalités de formation complémentaire éventuelle, la politique de l'entreprise en matière d'évolution de carrière, les régimes de retraite et de prévoyance applicables. Des informations seront également fournies sur les conditions des mutations géographiques lorsque le poste comporte une clause de mobilité.
B. - ENGAGEMENT.
La lettre d'engagement doit comporter, outre les précisions déjà prévues au chapitre III de la présente convention :
- la durée et les conditions de déroulement de l'essai convenu en application des dispositions spécifiques applicables à la catégorie dont il relève ;
- la délégation de pouvoir précisant les domaines sur lesquels elle porte, le bénéficiaire disposant des moyens pour assurer effectivement ce pouvoir.
C. - HORAIRES DE TRAVAIL.
Les charges et horaires de travail du personnel d'encadrement doivent être compatibles avec leurs aspirations et leurs responsabilités personnelles.
Les modalités d'organisation des temps du travail devront être adaptées au personnel d'encadrement et revêtir, si besoin est, des formes appropriés de compensation.
D. - MOBILITE - MUTATIONS GEOGRAPHIQUES.
La mobilité peut être un moyen de développement de carrière. Lorsqu'elle est requise, une mention particulière doit figurer dans le contrat de travail. Les conditions de sa mise en oeuvre se feront conformément aux dispositions de l'article 73 de la présente convention collective.
A l'occasion des mutations dans de nouvelles fonctions, l'entreprise mettra en oeuvre les actions de formation qui seraient nécessaires à l'évolution de carrière des intéressés.
E. - VOYAGES ET DEPLACEMENTS.
Le mode de transport est déterminé au sein de chaque entreprise, en fonction des avantages qu'il présente (coût, gain de temps, commodité...). Les frais de transport et de séjour sont pris en charge dans les conditions fixées au sein de chaque entreprise.
Les frais peuvent faire l'objet d'avance qui peut être permanente en cas de déplacements fréquents.