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Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II Convention collective nationale du 24 mai 1988)

Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Annexe II Convention collective nationale du 24 mai 1988)

Outre le régime de retraite complémentaire institué dans le cadre de l'ARRCO (tr.A), le personnel d'encadrement bénéficie du régime de retraite prévu par la convention collective nationale du 14 mars 1947 AGIRC (tr.B), dans les conditions qu'elle vise.

Les entreprises cotiseront à un taux contractuel qui ne pourra être inférieur, à la date du 1er janvier 1991, à 14 p. 100 dont 9 p. 100 à la charge de l'employeur et 5 p. 100 à la charge du salarié.

En cas d'augmentation de ce taux, la cotisation est partagée par moitié entre le salarié et l'employeur.