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Avenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la prévoyance garantie dépendance collective

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Avenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la prévoyance garantie dépendance collective

• Article NOTA 1
• Article NOTA 2
• Article NOTA 2

Préambule

Champ d'application

Organisme assureur de la garantie

Définition et reconnaissance de l'état de dépendance

Cotisations et garanties

Paiement des prestations

Sort de la garantie et des prestations en cours de service

Maintien à titre individuel

Exclusions

Obligations de l'entreprise

Action sociale

Durée-Date d'entrée en vigueur-Dépôt