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Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la prévoyance garantie dépendance collective)

Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la prévoyance garantie dépendance collective)

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du premier du mois suivant sa signature, il pourra être révisé selon le dispositif prévu à l'article L. 132-7 du code du travail.

Il pourra également être dénoncé selon les dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.

La partie la plus diligente des organisations signataires en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Par ailleurs les parties signataires sont convenues d'en demander l'extension.

Conformément à la législation en vigueur, le présent avenant sera déposé en un exemplaire au seçrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de sa conclusion et en 5 exemplaires auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie,