Codes, lois et règlements

Avenant n° 43 du 24 mars 2004 relatif à l'affectation des fonds destinés aux CFA

Avenant n° 43 du 24 mars 2004 relatif à l'affectation des fonds destinés aux CFA

Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R 964-16-1-3e du code du travail

Conditions d'attribution de ces fonds

Conditions de versements de fonds

Suivi de l'exécution de l'accord

Date d'application