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Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 43 du 24 mars 2004 relatif à l'affectation des fonds destinés aux CFA)

Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 43 du 24 mars 2004 relatif à l'affectation des fonds destinés aux CFA)


Est désigné comme destinataire des fonds :

Le CFA, dénommé association CFA de la poissonnerie, 1, rue de Concarneau, Marée 30321, 94569 Rungis, à hauteur de 35 % des fonds collectés en 2004.