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Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 43 du 24 mars 2004 relatif à l'affectation des fonds destinés aux CFA)

Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 43 du 24 mars 2004 relatif à l'affectation des fonds destinés aux CFA)


L'OPCAD informera la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche de l'exécution du présent accord.