Avenant n° 31 du 16 mai 2002 relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires

Préambule

Augmentation du contingent d'heures supplémentaires

Cas particuliers des cadres soumis à une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuelle

Conséquence du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateur légal