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Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
16/05/2002
(Avenant n° 31 du 16 mai 2002 relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires)
Données brutes
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
16/05/2002
(Avenant n° 31 du 16 mai 2002 relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires)
Le contingent d'heures supplémentaires passe définitivement à 180 heures.