Codes, lois et règlements

Accord du 20 décembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

Accord du 20 décembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

Chapitre Ier : Nature et objet des certificats de qualification professionnelle

Définition du certificat de qualification professionnelle

Conditions d'obtention du certificat de qualification professionnelle

Personnes pouvant obtenir le certificat de qualification professionnelle

Chapitre II : Institution des certificats de qualification professionnelle

Création d'un certificat de qualification professionnelle

Renouvellement, modification et suppression des CQP

Chapitre III : Modalités de mise en place et d'organisation des formations conduisant à un CQP

Agrément des organismes de formation

Organisation des stages de formation

Communication

Chapitre IV : Délivrance du certificat de qualification professionnelle

Obtention du certificat de qualification professionnelle